Conditions générales de ventes

(mise à jour le 01.12.2021)

Extrait du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercices des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours – conformément à l’article R211-12 du code du Tourisme.

Inscription

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales. Toute inscription passe par notre site internet, par email, ou par courrier (nous contacter pour cela) accompagnée d’un acompte de 30 %. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles.

Paiement
  • Par carte bancaire : le solde du voyage doit être réglé 30 jours avant le départ.
  • Par chèque ou virement : le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ et ce, sans relance de notre part.

En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation.

Prix

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, en consultant les onglets de la page du séjour indiquant « programme », « dates et prix », « informations complémentaires » et « informations pratiques ». Nous mentionnons dans l’onglet « dates et prix » ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, le transport, les boissons, les visites de sites, le matériel personnel, le pourboire du guide ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite.

Toute modification du taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 20 jours du départ. Nous pouvons opérer ces ajustements à la hausse ou à la baisse dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part. Pour un nombre de participants inférieur à celui indiqué dans l’onglet « informations complémentaires » du séjour, nous pouvons également être amenés avec votre accord à vous facturer un supplément, tout en nous engageant à vous rembourser si des inscriptions complémentaires arrivaient à cette date. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.

Après inscription

Vous recevrez une confirmation de voyage :

  • Immédiatement par e-mail, lors d’une inscription sur notre site avec paiement par carte bancaire.
  • Sous 7 jours après réception du paiement de votre acompte de 30 % (ou solde à moins de 30 jours du départ) par chèque, virement ou espèces.
  • La facture est automatiquement émise le jour du départ.

Prestations supplémentaires

Vous pouvez sur certains de nos séjours acheter des prestations annexes comme des activités supplémentaires ; des transferts + nuit avant ou après le départ, des locations de matériel, des extensions de séjour et autres en fonction de vos choix. Ces prestations sont soumises à la disponibilité. Le paiement de l’intégralité des prestations supplémentaires doit être soldé avant le départ du séjour.

Niveau technique et physique des séjours

Les indications de niveaux techniques et physiques sont précisées dans l’onglet « informations pratiques » de chacun de nos séjours voyages. Dans l’onglet « programme », il est précisé la durée d’activité et selon le type de séjour les dénivelés positifs. Il est impératif que vous ayez pris connaissance des niveaux et que vous jugiez être apte à participer au séjour proposé. Nous vous recommandons vivement de nous contacter pour demander des conseils si vous avez un doute sur votre niveau par rapport au séjour envisagé. Le guide pourrait être amené à prendre la décision d’interrompre le séjour d’une personne participante et cela sans remboursement de notre part dans les cas où :

  • Le guide ou encadrant, estime une différence de niveau trop grande entre nos critères de niveaux et le niveau de cette personne et que cela perturbe trop le programme pour le reste du groupe.
  • Le guide ou encadrant, estime que la sécurité de cette personne ou celle du groupe est mise en cause.
Encadrement

Nos séjours, sauf mention contraire sur la fiche technique sont encadrés par des professionnels diplômés d’Etat pour les activités concernées : DEJEPS escalade, DEJEPS canyoning, DEA accompagnateur moyenne montagne, guides de haute montagne français ou européens UIAGM. Il peut arriver, dans de très rares cas, que le professionnel censé encadré un séjour se blesse ou doive répondre à une obligation personnelle. Dans le cas où GRAVITEO, en dernière minute, serait dans l’incapacité de le remplacer, le remboursement intégral du séjour payé à GRAVITEO sera effectué.

Responsabilité

Conformément à l’article L211-17 du Code du Tourisme, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences des événements extérieurs à nos prestations notamment :Conformément à l’article L211-17 du Code du Tourisme, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences des événements extérieurs à nos prestations notamment :

  1. Du fait du participant : perte ou vol des billets, pièces d’identité et /ou sanitaire (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…) non conformes aux indications figurant sur nos fiches techniques = défaut de présentation/ périmés ou d’une durée de validité insuffisante. Retard à l’embarquement : il sera retenu 100% des prestations.
  2. Suite à des incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à nos prestations, tels que grèves, incidents techniques ou administratifs extérieurs à notre société, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retard, pannes, pertes ou vol de bagages.
  3. Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative.

Le ou les retards subissant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire / programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du client.

Transport et prestations

Nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants et d’acheter des billets modifiables et /ou remboursables pour votre acheminement en train ou en avion. Si vous vous présentez trop tard à l’enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Vous devrez alors acheter à vos frais un/des nouveau(x) billet (s) en fonction des places disponibles.

Tous nos hébergements (sauf mention contraire) sont prévus en chambre double ou en chambre à partager (petit dortoir, gîte, chambres d’hôtes…). Les chambres individuelles peuvent être proposées dans la mesure du possible, moyennant un supplément, et sous réserve de disponibilité.

Nous travaillons en toute confiance avec nos prestataires (hébergeurs, restaurateurs, transport, activités). Cela vous permet d’avoir un accueil chaleureux, un service de qualité. Nous portons une grande vigilance à ce que les prestataires soient respectés et soient également accueillants en retour. Nous vous demandons d’être respectueux des hôtes ainsi que de leur hébergement. L’honnêteté de signaler une dégradation ou la casse d’un objet est bien souvent la meilleure des solutions. Toute dégradation signalée au niveau d’un hébergement, vous sera facturée. En cas de dysfonctionnement grave, veuillez nous contacter directement afin que nous puissions intervenir rapidement.

Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées dans l’onglet « dates et prix » du séjour au moment de l’inscription. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie de ces engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes.

La ponctualité des divers transferts organisés par notre société avant, après et pendant le séjour n’est pas garantie. Aucun remboursement ne pourra être réclamé dans le cas où la connexion ne pourrait pas être assurée avec votre mode de transport. 

Particularité de nos séjours et voyages

Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrant reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.

L’agence agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client, et les prestataires de services d’autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, etc..) ne saurait être confondue avec ses derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, eu raison d’une perturbation du transport aérien ou ferroviaire, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation. L’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables. S’il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celle-ci est refusée pour motifs valables, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix.

Annulation et modifications

De votre part

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. ou Email.C’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Les frais réels engagés au titre des différentes prestations du séjour ne sont pas remboursés.Votre désistement entraînera les retenues suivantes sur le montant total de votre séjour :

  • Retenue de 30 % : plus de 60 jours avant le départ
  • Retenue de 40 % : de 60 à 31 jours avant le départ
  • Retenue de 50 % : de 30 à 21 jours avant le départ
  • Retenue de 60 % : de 20 à 14 jours avant le départ
  • Retenue de 70 % : de 13 à 7 jours avant le départ
  • Retenue de 80 % : de 6 à 2 jours avant le départ
  • Retenue de 100 % : moins de 48 heures avant le départ (ou en cas de non-présentation du client)

Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant, non-respect des consignes de sécurité ou mise en péril de la sécurité du groupe.

En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions sans présumer des frais de réservations déjà engagées à votre nom, qui resteraient dus. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par courrier recommandé avec AR ou e-mail.

De notre part

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou par manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.
Les délais d’information sont les suivants :

  • 20 jours avant le départ si celui-ci dépasse 6 jours
  • 7 jours avant le début du voyage si sa durée est comprise entre 2 et 6 jours
  • 48 heures avant le début du voyage si la durée du séjour est inférieure à 2 jours

Nous nous réservons le droit d’annuler le séjour si des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent à proximité immédiate du lieu du séjour et ayant des conséquences importantes sur son déroulement ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Vous obtiendrez alors le remboursement intégral du prix du séjour mais ne pouvez prétendre à des dommages et intérêts ou remboursements des frais engagés comme le transport pour parvenir sur place, des frais d’hébergements, etc.

Assurances

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une assurance de responsabilité civile pour participer à nos séjours et voyages. Il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation, maladie, accident de voyage, perte ou vol de bagages et interruption de voyage.

Il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche pour participer à nos séjours et voyages. Il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.

Clause Covid 19

Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes :
● En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de : 12 mois
● Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : Sur présentation d’un justificatif médical, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois à compter de la date de séjour initiale.
● Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois à compter de la date de séjour initiale.
● Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : Sur présentation d’un justificatif médical, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 12 mois à compter de la date de séjour initiale.

En cas d’impossibilité, ou de souhait, d’effectuer un tel report, nous rembourseront l’ensemble des sommes versées. Attention, en cas d’annulation en toute dernière minute, il pourra être imputée des frais sur les dépenses de séjours déjà engagées.

Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête à Graviteo, par email à bastien@graviteo.com ou le formulaire de contact

Litiges

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée, par lettre recommandée avec AR ou email dans un délai d’un mois après la date du retour.

Contact et obligations légales

Graviteo
Rue de l’innovation
ZA Pic Pyrénées Innovation
65150 Saint-Laurent-de-Neste
Tel : 05 62 50 16 06
Email : bastien@graviteo.com
www.graviteo.com
au capital variable de 10 000 € – N° SIREN 801 358 532 au RCS de Tarbes.

 

Obligations légales

  • Responsabilité civile professionnelle : MMA, 14, bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9. Police n°114 890 604
  • Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION. Contrat n°4000715110/1
  • Immatriculation Atout France : IM065140005, SIRET 801 358 532 00027
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